Un acte de Dieu, en anglais « act of God », est une expression appartenant au domaine du droit dans les États anglophones. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne. Un « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux Hague–Visby Rules (en)) ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assurance. Dans le droit écossais, ce concept correspond à celui de damnum fatale.
Les Anglo-Saxons désignent sous le nom de force majeure des évènements extraordinaires causés par les humains, ou des évènements politiques.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Act of God » (voir la liste des auteurs).
