Traité international sur la pollution plastique
| Type de traité | Traité international |
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Le traité international sur la pollution plastique est un accord international en négociation depuis 2022 entre les États membres de l'ONU. Ayant pour objectif d'aboutir à un accord juridiquement contraignant avant fin 2024, il porte sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris les phases de conception, de production et d'élimination.
Calendrier
Le 2 mars 2022, lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-5), les États membres de l'ONU votent une résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant ». La résolution établit la création d'un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) ayant pour mandat de faire avancer un accord international juridiquement contraignant sur les plastiques. La cible affichée est d'aboutir à un projet d'accord vers la fin de l'année 2024.
Les travaux de préparation du traité commencent avec la réunion d'un groupe de travail réunissant les États membres à Dakar, du 30 mai au 1er juin 2022. Cette réunion définit un calendrier des réunions jusqu'à fin 2024 ainsi que des règles de fonctionnement.
- La première réunion du comité de négociation (CIN-1) a lieu à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. L'ordre du jour contient alors notamment l'adoption formelle du règlement intérieur. Plus de 2 300 délégués issus de 160 pays y participent.
- La deuxième réunion du comité de négociation (CIN-2) a lieu à Paris, France du 29 mai 2023 au 2 juin 2023.
D'ici fin 2024, trois autres réunions sont prévues (CIN-3, CIN-4 et CIN-5), au Kenya, au Canada et en Corée du Sud. Le traité doit être finalisé en 2025 lors d'une conférence de plénipotentiaires.
Contenu
Au lancement des négociations, les membres conviennent que le traité doit avoir une portée internationale, être juridiquement contraignant et couvrir le cycle de vie complet des plastiques, y compris sa conception, sa production et son élimination. Il est aussi proposé que les produits chimiques contenus dans les plastiques (additifs, auxiliaires technologiques et substances ajoutées non intentionnellement) doivent être pris en compte.
Soutiens
En amont de l'ANUE-5.2, la majorité des États membres de l'ONU avaient exprimé leur soutien à l'idée d'un traité mondial sur la pollution plastique. Un certain nombre d'acteurs du secteur des affaires, de la société civile, parmi les peuples autochtones, les syndicats et les scientifiques ont également fait des déclarations sur la nécessité d'un tel traité.