Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Création	20 juin 1985
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	1075, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2M1 Canada
Budget annuel	48 000 M $ (2020-2021)
Ministres responsables	Christian Dubé (ministre de la Santé) Lionel Carmant (ministre responsable des Services sociaux)
Activité(s)	Maintient, améliore et restaure la santé et le bien-être des Québécois
Site web	www.msss.gouv.qc.ca
Ministère des Affaires sociales
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est un ministère québécois responsable de l'organisation du réseau sociosanitaire (public et privé) du Québec et de ses orientations. Il est le plus important ministère québécois relativement au budget qui lui est accordé.

Le ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles des services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux exerce sa mission en partageant ses responsabilités avec les établissements de santé et de services sociaux, répartis dans 18 régions sociosanitaires. On compte 34 établissements, dont cinq organisations régionales situées dans les régions septentrionales.

Histoire

Le ministère de la Santé et des Services sociaux remplace le ministère des Affaires sociales le 20 juin 1985 avec la sanction du projet de loi 41 présenté par le ministre péquiste Guy Chevrette.

Bien que l’État québécois ait légiféré sur certains aspects de la santé publique dès 1886 avec la Loi d’hygiène publique, c’est en 1936, à la suite de la Grande Dépression, que le département de la Santé fut créé dans la province. Des réformes administratives telles que la Loi sur l’assurance hospitalisation de 1960 ou la mise sur pied de la Régie de l’assurance maladie et de la Loi sur l’aide sociale en 1969 participèrent à consolider le système de santé aujourd'hui en place. En effet, la Loi sur l'assurance hospitalisation instaura la gratuité pour tous les soins hospitaliers à partir du 1^er janvier 1961 tandis que la création de la Régie de l'assurance maladie acheva la mise en place d'un système de soin universel au Québec, puisque l'ensemble des services médicaux seraient dorénavant à la charge de l'État.

La Loi sur l'aide sociale, votée à la même époque, correspondait également à un progrès significatif vers l'objectif d'implanter une politique sociale pour l'ensemble du Québec. Grâce à cette loi, l'octroi de prestations d'aide au citoyens qui sont dans l'incapacité de pourvoir eux-mêmes à leur subsistance a été accordé pour la première fois dans la province.

La structure administrative du ministère est critiquée lors de la pandémie de Covid-19 pour sa lourdeur et son manque de réactivité. Des rumeurs de remaniement ministériel circulent en juin 2020 et notamment la possibilité de scinder le ministère en deux (avec la santé d'un côté et les autres services sociaux de l'autre). Le remaniement ministériel du 22 juin 2020 ne scinde pas le ministère en deux mais procède au remplacement de Danielle McCann par Christian Dubé.

Identité visuelle (logotype)

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  Logo du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1999 à juin 2001.

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  Logo du ministère de la Santé et des Services sociaux depuis juin 2001.

Liste des ministres

Ministres délégués et responsables

Organismes rattachés au ministère

Le réseau comprend dix organismes et comités conseils aidant le ministre dans son mandat :

• Le Bureau des projets Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et CHU Sainte-Justine
• Le comité pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles
• Le comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
• Le commissaire à la santé et au bien-être
• Héma-Québec
• L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
• L'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
• L'Office des personnes handicapées du Québec
• La Régie de l'assurance maladie du Québec
• Urgences-santé

Organisation du réseau de la santé

Historiquement, le territoire du Québec a été divisé à partir de 1971 en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y avait à l'origine douze régions socio-sanitaires; en 2021 on en compte 18:

1. Bas-Saint-Laurent

2. Saguenay–Lac-Saint-Jean

3. Capitale-Nationale

4. Mauricie-et-Centre-du-Québec

5. Estrie

6. Montréal

7. Outaouais

8. Abitibi-Témiscamingue

9. Côte-Nord

10. Nord-du-Québec

11. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

12. Chaudière-Appalaches

13. Laval

14. Lanaudière

15. Laurentides

16. Montérégie

17. Nunavik

18. Terres-Cries-de-la-Baie-James

Les CRSSS ont évolué avec le temps, devenant des Régies régionales de la santé et des services sociaux en 1992, puis des Agences de la santé et des services sociaux en 2003.

Le 7 février 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS) est adoptée. Cette loi fait passer le nombre d’établissement de 182 à 34 :

• 22 centres intégrés :
  • 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
  • 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
• 7 établissements universitaires ne sont pas fusionnés par la LMRSSS
• 5 organisations régionales situées dans les régions septentrionales n’étaient pas visées par cette même loi.
• Les Groupes de médecine de famille (GMF)

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université Laval (RUIS-UL)

Il dessert une population de 1,7 million de personnes.

• CHU de Québec
• Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec
• CIUSSS de la Capitale-Nationale
• CISSS du Bas-Saint-Laurent
• CISSS de la Côte-Nord
• CLSC Naskapi
• CISSS de la Gaspésie
• CISSS des Îles
• CISSS de Chaudière-Appalaches

Réseau universitaire intégré de santé de l’Université de Montréal (RUIS de l'UdeM)

• Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
• Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
• Institut de cardiologie de Montréal (ICM)
• Institut Philippe-Pinel de Montréal
• CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
• CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
• CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
• CISSS de Laval
• CISSS de Lanaudière
• CISSS des Laurentides

RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM

• CIUSSS de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (RUIS de l'Université de Sherbrooke)
• CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)
• CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean (RUIS de l'Université de Sherbrooke et RUIS de l'UdeM)
• CISSS de la Montérégie-Centre(RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)
• CISSS de la Montérégie-Est (RUIS de l'UdeM et RUIS de l'Université de Sherbrooke)

RUIS McGill

• Centre universitaire de santé McGill / McGill University Health Centre (CUSM) (RUIS McGill)
• CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)
• CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (RUIS McGill)

• CISSS de la Montérégie-Ouest
• CISSS de l'Outaouais (RUIS McGill)
• CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (RUIS McGill)

Nord-du-Québec

• Centre de santé Inuulitsvik (RUIS McGill);
• Centre de santé Tulattavik de l’Ungava (RUIS McGill);
• Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (RUIS McGill);
• Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (RUIS McGill).

Opinion publique

Un sondage Ipsos réalisé en 2021 concluait que 85 % des Québécois jugent le système de santé trop bureaucratique pour répondre aux besoins de la population.

Voir aussi

Articles connexes

• Ministères du Québec
• Politique du Québec
• Reconnaissance des médecins étrangers au Québec
• Santé publique au Québec
• Système de santé au Québec
• Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Conseil d’hygiène de la province de Québec

Liens externes

• Site officiel
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Santé et services sociaux

Notes

Attributions ministérielles

Références

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