Liste des traités de contrôle et de limitation des armements

Les traités de contrôle et de limitation des armements ont pour objet de limiter le développement, la possession ou l'usage d'armements. Les armements concernés par ces traités peuvent être les armes conventionnelles, mais la plupart d'entre eux concernent les armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques souvent appelées les armes de destruction massive.

Ces traités sont soit des traités mondiaux signés par un grand nombre d'États, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968 dont l'application est surveillée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soit des traités régionaux comme le traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, soit des traités bilatéraux comme ceux signés entre les États-Unis et l'Union soviétique concernant les armements nucléaires stratégiques durant la guerre froide.

Le premier traité de contrôle et de limitation des armements est le Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé en 1925 et entré en vigueur en 1928. Durant la guerre froide, de nombreux traités sont signés qui visent principalement à limiter la prolifération des armes nucléaires et à réduire les arsenaux nucléaires des États-Unis et de l'Union soviétique.

Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements

Le tableau liste les principaux accords juridiquement contraignants de limitation et de contrôle des armements. Leur niveau d'ambition va depuis le simple plafonnement du nombre d'armes d'un certain type possédées par des puissances ennemies (comme le Traité Salt I de limitation des armes stratégiques offensives) jusqu'à l'élimination complète de catégories d'armements (comme la Convention sur l'interdiction des armes biologiques). Ils concernent tous les types d'armements : conventionnels, bactériologiques, chimiques et nucléaires, mais aussi des mesures de confiance et de sécurité qui ont pour objet de diminuer les risques de conflit par des échanges d'information et une plus grande transparence entre des États (comme celles adoptées dans le cadre de la CSCE, puis de l'OSCE).

Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements	B/R/M	Signé	Ratifié	Échu	Armes	Ref.
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée lors de la Conférence de la Paix de La Haye	M	1899	1900		CHIM	CICR
Convention pour le contrôle du commerce des armes et des munitions (dite Convention de Saint Germain en Laye)	M	1919			CONV	SDN
Traité relatif à la limitation des armements navals signé dans le cadre de la Conférence sur le désarmement de Washington	M	1922	1923		CONV	SDN
Protocole concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires (dit Protocole de Genève)	M	1925	1928		CHIM	CICR
Traité international pour la limitation et la réduction des armements navals (dit traité naval de Londres)	M	1930	1930		CONV	SDN
Traité sur l'Antarctique (autorisant les seules activités pacifiques)	R	1959	1961		TOUT	STA
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau	M	1963	1963		NUCL	ONU
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (dit Traité de l'espace)	R	1967	1967		TOUT	UNOOSA
Traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.	R	1967	1968		NUCL	ONU
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires	M	1968	1970		NUCL	ONU
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol	R	1971	1972		TOUT	ONU
Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire	B	1971	1971		NUCL	ONU
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction	M	1972	1975		BIOL	ONU
Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques (dit SALT I)	B	1972	1972		NUCL	ONU
Traité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles balistiques (dit Traité ABM)	B	1972	1972		NUCL	ONU
Accord relatif à la prévention de la guerre nucléaire (en)	B	1973	1973		MDCS	ONU
Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990)	M	1974	1990		NUCL	ONU
Acte final d'Helsinki	R	1975	1975		TOUT	OSCE
Traité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques	M	1976	1990		NUCL	ONU
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (dite ENMOD)	M	1976	1978		TOUT	ONU
Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II)	M	1979			NUCL	U.S. Dept. of State
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes	R	1979	1984		TOUT	UNOOSA
Convention sur la protection physique du matériel nucléaire (en)	M	1980	1987		NUCL	AIEA
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination	M	1980	1983		CONV	ONU
Traité de Rarotonga pour la création d'une zone d'exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sud	R	1985	1986		NUCL	ONU
Accord sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe (CSCE - Conférence de Stockholm)	R	1986	1986		MDCS	OSCE
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (dit FNI)	B	1987	1988	2019	NUCL	ONU
Accord sur les notifications de lancements de missiles balistiques (entre les États-Unis et l'URSS)	B	1988	1988		MDCS	U.S. Dept. of State
Accord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques (entre les États-Unis et l'URSS)	B	1990	1990		CHIM
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe	R	1990	1992		CONV	OSCE
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START I) et Protocole de Lisbonne par lequel la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan renoncent aux armes nucléaires	B	1991	1994	2009	NUCL	U.S. Dept. of State
Accord relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques entre l'Argentine et le Brésil	B	1991	1991		NUCL	ONU
Traité Ciel ouvert	R	1992	2002		MDCS	OSCE
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START II)	B	1993			NUCL	U.S. Dept. of State
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction	M	1992	1997		CHIM	ONU
Traité de Bangkok pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est	R	1995	1997		NUCL	ONU
Traité de Pelindaba pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique	R	1996	2009		NUCL	ONU
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires	M	1996	EC	TICE	NUCL	ONU
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite Convention d'Ottawa)	M	1997	1999		CONV	ONU
Traité de réduction des armes stratégiques offensives entre les États-Unis et la Russie (dit SORT)	B	2002	2003	2011	NUCL	U.S. Dept. of State
Traité de Semipalatinsk pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale	R	2006	2009		NUCL	ONU
Convention sur les armes à sous-munitions	M	2008	2010		CONV	ONU
Traité de réduction des armes stratégiques (dit New Start)	B	2010	2011	2021	NUCL	U.S. Dept. of State
Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale	R	2010	2017		CONV	UNOCA
Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité	R	2011	2011		MDCS	OSCE
Traité sur le commerce des armes	M	2013	2014		TOUT	ONU
Accord de Vienne sur le nucléaire iranien dit aussi Plan d’action global commun (PAGC)	R	2015	2015		NUCL	UE
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)	M	2017	EC		NUCL	ONU

Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements

Pour assurer la mise en œuvre effective des traités de contrôle et de limitation des armements, des organismes et des régimes de vérification sont mis en place, qui sont soit prévus par ces traités, soit instaurés par des initiatives gouvernementales multilatérales en complément. Les premiers sont juridiquement contraignants, tandis que les seconds reposent sur la volonté politique de leurs participants.

Les plus importantes et anciennes de ces organisations ont été fondées dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité dans le monde ou dans une région, et le désarmement. Ils ont ensuite été le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de traités. Ce sont principalement le Comité international de La Croix-Rouge, l'ONU et la Conférence du désarmement, l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'OSCE.

Un régime de vérification est un moyen structuré et systématique de fournir un niveau d'assurance accru que les États parties respectent les interdictions et obligations prévus et d'enquêter rapidement, efficacement et impartialement sur les cas de non-respect présumé ou apparent des interdictions. Des régimes multilatéraux sont en place pour régir la fourniture d'armes classiques et de biens et technologies à double usage, les matières et technologies nucléaires, les armes chimiques et biologiques et la technologie des missiles.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. (Classement chronologique du plus récent au plus ancien)

• Organisation des Nations unies, Collection des traités, 2020(lire en ligne).
• Comité international de la Croix-Rouge, « Traités, États parties et Commentaires », 2020(consulté le 24 janvier 2020).
• SIPRI Yearbook 2019 : Synthèse en français, SIPRI / GRIP, septembre 2019, 22 p. (ISBN 978-2-87291-159-2, lire en ligne).
• (en) Congressional Research Service, Arms Control and Nonproliferation : A Catalog of Treaties and Agreements, U.S. Congress, 18 mars 2019, 68 p. (lire en ligne).
• SIPRI Yearbook 2018 : Synthèse en français, SIPRI / GRIP, septembre 2018, 22 p. (ISBN 978-2-87291-130-1, lire en ligne).
• Steve Tulliu et Thomas Schmalberger, Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l’instauration de la confiance, UNIDIR, 2003, 309 p. (lire en ligne).
• UNIDIR et VERTIC, Les termes de la sécurité : un manuel sur la vérification et le respect des dispositions des traités, ONU, 2009, 107 p. (lire en ligne).
• UNODA, Le désarmement : un guide de référence, ONU, octobre 2017(lire en ligne).
• UNODA, Annuaire des Nations unies sur le désarmement : Volume 41 (partie II) : 2016, 2016, 346 p. (lire en ligne).
• Jozef Goldblat, « Succès et échecs de la maîtrise des armements », Politique étrangère,‎ 2006, p. 823-835 (lire en ligne).
• (en) Arms Control Chronology, Center for Defense Information, 2002(lire en ligne).
• (en) Center for the Promotion of Disarmament and Non-Proliferation - The Japan Institute of International Affairs, « Hiroshima Report 2018 - Evaluation of Achievement in Nuclear Disarmament, Non-Proliferation and Nuclear Security in 2017 », sur Hiroshima Prefecture, mars 2018.
• OTAN, Liste chronologique des principaux traités et accords sur la maîtrise des armements (1963-1995), OTAN, 1996(lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

• « Sécurité, désarmement et non-prolifération », sur France Diplomatie, 2020.
• « ONU - Bureau des affaires du désarmement (UNODA) », 2020.
• (en) « ONU - United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) », 2020.
• « Dossier consacré aux traités de contrôle et limitation des armements signés durant la guerre froide » publié sur le site www.laguerrefroide.fr.
• « Dossier consacré aux accords, conventions et traités signés durant la guerre froide » publié sur le site www.laguerrefroide.fr.
• (en) « Arms Control Association », 2020
• (en) « Nuclear Threat Initiative ».

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