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Délinquance juvénile
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Délinquance juvénile

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La délinquance juvénile désigne un comportement illégal d'un enfant ou d'un adolescent. La plupart des systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes.

Historique

En France

La responsabilité parentale en France et en Europe

La France, comme de nombreux pays, distingue les mineurs des majeurs et d'autre part suivant l'âge du mineur qui commet une infraction, un délit ou un crime, les sanctions varient :

  • En France, pour le mineur de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée. La loi reconnaît donc l'irresponsabilité pénale absolue pour les enfants. En Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse, le mineur qui n'a pas atteint l'âge de la responsabilité pénale ne peut en aucun cas être considéré comme pénalement responsable.

Dans ces cinq pays, l'âge de la responsabilité pénale varie entre sept et seize ans : il est de sept ans en Suisse, de dix ans en Angleterre et au Pays de Galles, de douze ans aux Pays-Bas et de seize ans en Espagne et au Portugal.

  • En France, pour le mineur entre 10 et 13 ans : ne peut faire l'objet que de mesures éducatives.
  • En France, pour le mineur de plus de 13 ans : des mesures éducatives peuvent être ordonnées, ainsi qu'une peine pénale si les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent.

L'âge de l'irresponsabilité pénale relative varie en Europe : il est de 13 ans en France, de 14 ans en Allemagne et en Italie, et de 16 ans en Belgique.

Les mesures éducatives

Ce sont ces types de sanctions qui sont favorisées.

Les mesures éducatives ont pour but de protéger, de surveiller et d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer. Il peut s'agir de :

  • l'admonestation, pour les infractions légères.
  • la remise au représentant légal ou à une personne digne de confiance.
  • une mesure d'aide ou de réparation.
  • une mesure d'activité de jour.
  • le placement dans un établissement.
  • une mesure de liberté surveillée.
  • la mise sous protection judiciaire.

Les peines

  • les amendes ;
  • les peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les majeurs ;
  • le travail d'intérêt général, qui doit être adapté à leur âge, présenter un caractère éducatif et favoriser l'insertion sociale du mineur.

Révisions des décisions

Les mesures éducatives prises par un juge spécialisé ou un tribunal spécialisé peuvent ensuite être modifiées en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant.

Facteurs de risques

Plusieurs études ont défini des facteurs de « risques » statistiquement associés à la délinquance. Ces facteurs ont été étudiés dans le cadre de deux études longitudinales : la Cambridge Study in Deliquent Development (CSDD) et la Pittsburgh Youth Study (PYS). Les facteurs de risque sont définis comme une variable qui prédit une forte probabilité de la délinquance mais ils ne sont pas nécessairement les causes de la délinquance. Une des méthodes pour établir les causes de la délinquance est de prouver que des changements apportés à un facteur causal chez certains individus sont suivis par des changements aux niveaux de leurs comportements criminels.

Pour le pédopsychiatre Maurice Berger, les causes premières de la violence se situent dans la petite enfance : « 69 % des adolescents très violents ont été exposés à des scènes de violences conjugales pendant les deux premières années de leur vie. Ils ont en eux l’image violente de leur père qui resurgit lorsqu’ils subissent une bousculade ou un mauvais regard. »

Les délits et les infractions commises par les mineurs

La quantité et le type de délit servent d'indicateur du niveau de l'insécurité publique et de l'anomie sociale et du respect des lois d'un pays. En conséquence, ils peuvent provoquer un sentiment d'insécurité dans l'opinion publique. Il existe différentes théories sur les causes des délits, lesquelles s'appliquent souvent aux délits causés par les mineurs. La criminologie s'y intéresse particulièrement, car la plupart des crimes sont commis par des personnes entre 15 et 25 ans. De plus, étant souvent un primo-délinquant, un jeune serait plus facile à « rééduquer » qu'un criminel multi-récidiviste.

Statistiques sur les délits des mineurs, le débat en France

Bibliographie

  • Maurice Berger, Sur la violence gratuite en France : Adolescents hyper-violents, témoignages et analyse, Éditions L'artilleur, 2019, 180 p. (ISBN 9782810009237)
  • Maurice Berger, Voulons-nous des enfants barbares ? Prévenir et traiter la violence extrême, Dunod, 2013, 256 p. (ISBN 9782100701421)
  • Maurice Berger, Soigner les enfants violents : Traitement, prévention, enjeux, Dunod, 2012, 320 p. (ISBN 9782100574148)
  • Catherine Blatier : La délinquance des mineurs. L'enfant, le psychologue, le droit, Grenoble, Presses Universitaires, 3e Edition, 2014.
  • Véronique Le Goaziou, Laurent Mucchielli, La violence des jeunes en question, Éditions Champ social, coll. « Questions de société », 2009.
  • Les politiques publiques de sécurité. Alain Bauer, Christophe Soullez. Numéro : 3923 coll. « Que sais-je ? », Date de parution : 31/08/2011.
  • Violences et insécurité urbaine, Les fichiers de police et de gendarmerie et Statistiques criminelles et enquête de victimisation. Alain Bauer, Christophe Soullez. Numéro : 3856 Collection "Que sais-je ?" Date de parution : 12/10/2011
  • Claude Halmos, Pourquoi l'amour ne suffit pas? Aider l'enfant à se construire, Pocket, 20 novembre 2008
  • Maryse Vaillant, La Réparation. De la délinquance à la découverte de la responsabilité, Gallimard, coll. Sur le champ , 1998

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Laurent Mucchielli, « L’évolution de la délinquance juvénile en France (1980-2000) », Sociétés contemporaines, no 53,‎ , p. 101-134 (lire en ligne [PDF])

Liens externes


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